CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 décembre 2023
1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de Créations Fauré : www.creations-faure.com (ci-après dénommé « LE SITE »).
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur (ci-après dénommé « L’ACHETEUR »).
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande par L’ACHETEUR.
Toute prise de commande au titre d’un produit et service figurant sur LE SITE suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par L’ACHETEUR.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic a valeur de "signature numérique".
2 - IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Créations Fauré
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Inscrite au R.C.S. de Narbonne sous le n° 949 638 803
Code APE : 90.01Z
TVA intracommunautaire : FR37949638803
Siège social : 1 rue du Mûrier, 11200 ESCALES.
(ci-après dénommée «CRÉATIONS FAURÉ»).
3 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est disponible :
· par courrier postal adressé à notre siège social : 1 rue du Mûrier, 11200 ESCALES
· par téléphone : +33 (0)6 32 98 44 76
· par email : creations.faure@gmail.com
Ce service centralise la demande.
Pour contacter directement :
Arthur Lanotte-Fauré (Petit Son Amplifié / Chloupi) : arthur.creations.faure@gmail.com
Nadine Fauré (Ateliers / Club de Rire / P-Raoul) : nadine.creations.faure@gmail.com
4 - CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation à l’adresse e-mail indiquée par L’ACHETEUR lors de la commande.
Toute confirmation de commande entraîne une adhésion pleine et entière de la part du consommateur aux Conditions Générales de vente de CRÉATIONS FAURÉ, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
5 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CRÉATIONS FAURÉ dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6 - PASSATION DE LA COMMANDE
PAYPAL / STRIPE
LE SITE permet de passer et de valider les commandes en ligne en réglant par cartes bancaires, via Stripe, service proposé par l’entreprise Wix, ou bien en utilisant les services Paypal qui offrent la possibilité d’un règlement en 1 ou 4 fois. Dans l’éventualité d’un dysfonctionnement relatif au paiement via ses services, L’ACHETEUR est invité à nous contacter afin que, à notre tour, nous contactions leurs services. En cas de dysfonctionnement avéré de l’un des services Stripe ou Paypal, CRÉATIONS FAURÉ ne pourrait, en aucun cas, être tenue responsable.
VIREMENT BANCAIRE
L’ACHETEUR a également la possibilité de passer commande par e-mail, via le formulaire de la page contact, par téléphone ou lors d'une rencontre physique. Un e-mail lui est envoyé dans l’heure, autant que la situation le permet et si et seulement si nous avons connaissance de l'adresse e-mail de L’ACHETEUR. Il récapitule les données de la commande, en pièce jointe se trouve l’IBAN de CRÉATIONS FAURÉ. La commande est alors expédiée dès réception du virement bancaire de L’ACHETEUR, opération visible sur le compte bancaire de CRÉATIONS FAURÉ.
7 - MODALITÉS DE PAIEMENT PAYPAL / STRIPE
Les informations en rapport avec la commande payée avec la solution 4 x Paypal à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL SAS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
Paypal, tout comme Stripe, sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînerait l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal et Stripe. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
8 - PRIX
Les prix indiqués en euros sont TTC (Toutes Taxes Comprises). La TVA en vigueur des produits et services CRÉATIONS FAURÉ est de 20 %.
Les prix TTC Petit Son Amplifié, marque de CRÉATIONS FAURÉ, hormis matières premières et temps de fabrication, comprennent les frais de préparation à l’envoi et d’emballage. Les frais de transport sont indiqués ci-après. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros (€).
9 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse postale indiquée par L’ACHETEUR sur le formulaire dédié lors de la commande passée sur LE SITE, par téléphone, e-mail, via le formulaire de contact de LE SITE ou lors d’une commande physique.
La livraison n'intervient qu’une fois la commande validée par L’ACHETEUR, le paiement effectué en son intégralité par L’ACHETEUR, ainsi que la disponibilité complète et entière des articles commandés.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, CRÉATIONS FAURÉ contacte les services de La Poste / Mondial Relay (et, éventuellement, autres services) pour lancer une enquête. Tous nos meilleurs efforts sont alors effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant, CRÉATIONS FAURÉ se fera rembourser par Mondial Relay / La Poste (et, éventuellement, autres services) et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
CRÉATIONS FAURÉ décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de Mondial Relay / La Poste (et, éventuellement, autres services), notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
L’envoi de la commande se fait en 2 étapes :
La préparation de la commande
Les commandes sont préparées dans les 48h à 72h après validation (hors week-end et jours fériés).
La livraison
Le délai de livraison correspond au temps d´acheminement par Mondial Relay / La Poste (Colissimo) et, éventuellement, autres services. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
+ d’info au sujet des tarifs / délais de livraison 2023 Colissimo :
https://www.laposte.fr/tarif-colissimo
+ d’info au sujet des tarifs / délais de livraison 2023 Mondial Relay :
https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions
10 - PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Tous les produits CRÉATIONS FAURÉ partent de nos locaux en parfait état. En cas de réception de colis endommagés, fracturés, produits manquants ou détériorés, L’ACHETEUR portera des réserves caractérisées (réserves manuscrites) sur la feuille d'émargement, fera signer également le livreur / facteur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, L’ACHETEUR doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, en expliquant précisément les dommages. Ces réserves doivent être très précises.
Il est en effet indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...).
L’ACHETEUR doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier, accompagnée d'explications sur la situation, à : creations.faure@gmail.com.
L'intégralité des informations envoyés à CRÉATIONS FAURÉ doivent être visibles, lisibles et compréhensibles. Ceci précisé dans le cas où L’ACHETEUR envoie une photographie.
Sans ce constat, CRÉATIONS FAURÉ ne pourra procéder à aucun échange.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge par CRÉATIONS FAURÉ.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, L’ACHETEUR reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Après réception et acceptation du colis par CRÉATIONS FAURÉ, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait de L’ACHETEUR, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé.
11 - RETOURS
Tout retour de marchandise doit être signalé au préalable par e-mail à CRÉATIONS FAURÉ : creations.faure@gmail.com afin d’obtenir les modalités de retour, dont le numéro de retour.
Hormis les situations ci-dessus exposées dans l'article 10 de ces CGV, les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ce qui implique l’absence totale de trace d’utilisation. Toute modification de produits annule toute reprise possible par CRÉATIONS FAURÉ. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de CRÉATIONS FAURÉ et l’obtention d’un numéro de retour qui sera fourni dans les plus brefs délais après prise de contact. Si L’ACHETEUR n'a pas de numéro de retour, celui-ci sera refusé et lui sera renvoyé. Les frais de ports aller et retour sont à la charge de L’ACHETEUR, sauf accord particulier avec CRÉATIONS FAURÉ.
CRÉATIONS FAURÉ n’accepte pas les retours de produits, sauf en cas de matériel défectueux ou accord préalable.
Les produits uniques ou hors-stock, relevant d’une fabrication « à la demande / à la commande » pour L’ACHETEUR ne peuvent être retournés.
12 - REMBOURSEMENTS
CRÉATIONS FAURÉ garantit un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours, suivant la date de réception du colis retourné.
13 - DROIT DE RÉTRACTATION
Pour L’ACHETEUR Consommateur
À compter de la date de livraison de la commande, L’ACHETEUR Consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation. Dans ce cas, L’ACHETEUR retourne la commande dans ce délai afin d’être intégralement remboursé. Les frais de renvoi restent à sa charge.
ATTENTION : les produits incomplets, usés, endommagés, transformés ou salis ne sont pas repris (cf. articles précédents de ces CGV).
Pour L’ACHETEUR Professionnel
À compter de la date de livraison de la commande, L’ACHETEUR Professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation. Dans ce cas, L’ACHETEUR retourne la commande dans ce délai afin d’être intégralement remboursé. Les frais de renvoi restent à sa charge.
Il faut cependant veiller à respecter les 3 conditions suivantes :
- le contrat doit être conclu hors établissement. Le contrat conclu via LE SITE n’entre pas dans le champ d’application des contrats conclus hors établissement.
- l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de L’ACHETEUR Professionnel.
- le nombre de salariés de L’ACHETEUR Professionnel doit être inférieur ou égal à cinq.
RAPPEL : CRÉATIONS FAURÉ reprend exclusivement les produits retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, L’ACHETEUR a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à ses frais.
En cas d’exercice du droit de rétractation et de demande de remboursement, CRÉATIONS FAURÉ fera tous les efforts pour rembourser L’ACHETEUR dans un délai de trente jours.
Pour procéder au retour, L’ACHETEUR doit remplir et retourner le formulaire qu'il recevra par e-mail.
14 - DISPONIBILITÉS DES ARTICLES
En cas de rupture de stock d’un produit, L’ACHETEUR en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il aura la possibilité d’attendre la fabrication du produit ou d’annuler sa commande.
15 - GARANTIE
Les produits Petit Son Amplifié, marque CRÉATIONS FAURÉ, sont garantis deux ans, à la date de l’achat, contre tout vice ou défaut de construction et fabrication. La présente garantie est applicable exclusivement au premier ACHETEUR et ne peut en aucun cas être transférée.
Sont exclus, l’usure normale, les dommages survenus aux revêtements de surface, les réparations consécutives à un défaut d’entretien, les détériorations survenues après un usage inadapté.
Aucune garantie ne sera due en cas d’usage non conforme des produits, de modifications ou interventions à titre de réparation et d’entretien par des personnes autres que CRÉATIONS FAURÉ ou agissant pour le compte de CRÉATIONS FAURÉ.
Cette garantie comprend le remplacement ou la réparation gratuite par CRÉATIONS FAURÉ - ou agissant pour le compte de CRÉATIONS FAURÉ - de toute pièce ou partie de montage reconnue défectueuse.
Les frais de port et éventuellement de l’emballage restent à la charge de L’ACHETEUR, sauf accord particulier avec CRÉATIONS FAURÉ.
La garantie ne peut jouer en cas d’altération ou de mauvaise utilisation des appareils.
En cas de réparation par les soins de CRÉATIONS FAURÉ, les pièces de rechange sous garantie ainsi que la main d’œuvre sont fournies gratuitement.
CRÉATIONS FAURÉ décline toute responsabilité en cas de malfaçons survenues lors de l’utilisation ou à la suite de modifications ou réparations non conformes effectuées sur nos appareils pendant le délai de garantie.
CRÉATIONS FAURÉ se réserve le droit de tester le ou les appareils et de définir si la panne est consécutive à un défaut de fabrication ou à une utilisation normale.
16 - PROTECTION DES DONNÉES
Un article complétant les informations mentionnées à la page Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, L’ACHETEUR dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles enregistrées par Paypal. Plus d’informations ici. Il en est de même pour celles enregistrées par Stripe. Plus d’informations ici.
17 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au Droit français.
18 - JURIDICTION
Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NARBONNE (11100), Tribunaux du siège social de CRÉATIONS FAURÉ.
19 - RESPONSABILITÉ
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service CRÉATIONS FAURÉ sont placés sous l'unique responsabilité de L’ACHETEUR. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CRÉATIONS FAURÉ, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
20 - FORCE MAJEURE
Aucune des parties (L’ACHETEUR / CRÉATIONS FAURÉ) n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.
21 - CLAUSE DE PROPRIÉTÉ
CRÉATIONS FAURÉ se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral.
22 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
Tous les éléments de LE SITE sont et restent la propriété exclusive de CRÉATIONS FAURÉ, Société représentée par sa présidente Nadine Fauré et son directeur Arthur Lanotte-Fauré.
Toute utilisation des informations obtenues afin de constituer une base de données à destination commerciale est interdite.
L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou substantiellement du contenu des informations contenues sur LE SITE sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit est interdite.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation d’un ou plusieurs éléments du site, qu’ils soient textuels,
visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.
23 - CGV SPÉCIFIQUES AUX ATELIERS et CLUB de RIRE CRÉATIONS FAURÉ
Conditions Générales de vente des services de Nadine Fauré
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Nadine Fauré,
animatrice des ateliers Créations Fauré, animatrice du Club de Rire Créations Fauré, présidente de Créations Fauré, SAS inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant 949638803, dont le siège de l’activité est situé à 11200 ESCALES ;
exploitant le site https://www.creations-faure.com
Et
Son client ayant réservé et/ou participant à une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
En ce qui concerne les ateliers art et bien-être ainsi que le Club du rire, Nadine Fauré accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en main grâce aux outils art-thérapie, sophrologie et yoga du rire.
Nadine Fauré accomplit cette mission en proposant des séances individuelles, en face à face et à distance, et en organisant des séances / ateliers de groupe ou des formations en présentiel et à distance.
VISIO
Nadine utilise, autant que faire se peut, les services Framasoft, association qui se revendique du mouvement de l’éducation populaire (leur discours : "c’est ensemble que nous développons nos connaissances et partageons nos points de vue pour mieux faire société !" C'est tout à fait l'esprit Créations Fauré).
Pour les séances à distance, retrouvez Nadine sur Framatalk, leur service en ligne de visioconférence.
Pour entrer dans le salon virtuel, elle vous aurez communiqué l'URL par e-mail.
La description des services que Nadine propose en termes d’ateliers et Club de Rire est accessible sur le site internet de Créations Fauré :
https://www.creations-faure.com/ateliers
https://www.creations-faure.com/club-de-rire
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Nadine Fauré et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.
I - Prestations et conditions et de réservation
1.1 Les prestations proposées par Nadine Fauré sont décrites et présentées sur le site https://www.creations-faure.com/ ainsi que ses réseaux sociaux dont la page Facebook https://www.facebook.com/ateliers.nadine.faure
1.2 Les réservations sont effectuées via (information bientôt disponible)
II - Tarifs et Paiements
2.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.
2.2 Nadine Fauré se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
2.3 Nadine Fauré propose des tarifs variables, elle prend en compte les revenus du client, sous condition de présenter un justificatif en cours de validité.
Ils sont accessibles à l'adresse : https://www.creations-faure.com/tarifs-ateliers-rire
2.4 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Plusieurs moyens de paiement sont proposés, en fonction des modalités choisies :
. à distance, à la réservation (envoi du RIB Créations Fauré par e-mail) :
- virement bancaire (faire une capture d'écran de la page de confirmation de l'envoi du virement depuis l'application bancaire)
. en présence, lors de la séance :
- carte bancaire
- espèces (prévoir l’appoint).
Les réservations effectuées via les prestataires externes sont payables en ligne, ou par prélèvement automatique (bientôt disponible)
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
III – Conditions particulières des réservations groupes
3.1 Si vous souhaitez effectuer une réservation de 4 places ou plus cumulées pour une même prestation, merci de contacter directement Nadine Fauré, par mail à l'adresse nadine.creations.faure@gmail.com
Les modalités de la réservation de groupes seront récapitulées dans un formulaire de réservation à retourner dûment signé à cette même adresse.
3.2 Votre réservation de groupes sera ferme et définitive à réception d’un acompte correspondant à 50% du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la prestation.
3.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 14 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.
Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de prestation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées.
Dans tous les cas, l’acompte versé pour confirmer la réservation sera conservé par Nadine Fauré, sauf annulation de la prestation de son fait.
IV – Droit de rétractation
4.1 Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de leur prestation.
Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.
4.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé.
V – Modification ou annulation d’une réservation
5.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Nadine Fauré au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction des disponibilités de Nadine Fauré.
5.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Nadine Fauré ne sera pas tenue de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.
Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.
24 - ASSURANCE MULTIRISQUES INTER MUTUELLES ENTREPRISES MACIF MATMUT
Pour les activités : art-thérapeute, médiateur artistique libéral, ateliers de sophrologie, ateliers d'activités de loisirs et artistiques, conseil pour la création d'entreprises, artiste sonore avec création de dispositif sonore.
Contrat numéro 971 0002 59143 H
25 - MODIFICATION DES CGV CRÉATIONS FAURÉ
CRÉATIONS FAURÉ se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie de ses CGV (Conditions Générales de Vente). Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Bien cordialement,
Nadine Fauré et Arthur Lanotte-Fauré